Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre notre boutique en ligne et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site modehommeparis.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits vestimentaires et accessoires destinés à une clientèle masculine exigeante.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expressément acceptée par écrit.

Article 2 – Produits et disponibilité
Notre offre est composée d’une sélection rigoureuse de vêtements, chaussures et accessoires pour homme, issus de collections actuelles et intemporelles. Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible, tant en termes de couleurs, de matières, que de coupes et de finitions. Les photographies accompagnant les fiches produits ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel absolu quant au rendu final, dans la mesure où les variations liées aux écrans et aux éclairages peuvent influencer la perception visuelle.
Les stocks sont mis à jour en temps réel, mais une indisponibilité ponctuelle peut survenir, notamment pour les pièces les plus prisées. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, nous nous engageons à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer une alternative de qualité équivalente ou, à défaut, l’annulation de l’article concerné avec remboursement éventuel.

Article 3 – Commande
Toute commande s’effectue via le processus en ligne sécurisé du site. L’acheteur sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes conditions. La confirmation de la commande est matérialisée par un accusé de réception envoyé par voie électronique. Cet accusé récapitule les articles commandés et rappelle les caractéristiques essentielles de la vente.
Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de demande anormale. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé et aucune somme ne sera débitée.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation définitive. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’erreur technique manifeste.
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement électroniques proposés lors du processus d’achat. La transaction est sécurisée par un protocole reconnu, garantissant la confidentialité des données bancaires. La propriété des marchandises n’est transférée à l’acheteur qu’après encaissement intégral du prix par nos services.

Article 5 – Livraison et transfert des risques
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques et les périodes de forte activité. En tout état de cause, nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les engagements annoncés.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où l’acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des articles. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves motivées auprès du transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du dernier article commandé, pour les commandes groupées.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit nous notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non portés, non lavés, et accompagnés de tous leurs accessoires et étiquettes. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux. À réception et après contrôle de l’intégrité des articles, le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.

Article 7 – Garanties et conformité
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Ainsi, si un article présente un défaut de fabrication ou une non-conformité apparente, l’acheteur peut nous contacter pour obtenir la réparation, l’échange ou le remboursement, selon les solutions envisageables.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un entretien inapproprié, d’une usure normale ou de modifications effectuées par le client. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un esprit de réactivité et de satisfaction raisonnable.

Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment pertes d’exploitation, préjudice esthétique ou atteinte à l’image, qui pourraient découler de l’utilisation des produits.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur modehommeparis.com – textes, images, logos, vidéos, bases de données – est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites. L’acheteur s’engage à ne pas copier ni exploiter à des fins commerciales les éléments du site.

Article 10 – Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion commerciale et à la personnalisation de l’expérience client. Conformément à la législation sur la protection des données, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer par les moyens prévus sur le site.
Nous nous engageons à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles à des fins publicitaires sans consentement explicite. Les mesures de sécurité appropriées sont appliquées afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation illicite.

Article 11 – Force majeure
Les obligations contractuelles seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant totalement ou partiellement leur exécution. Sont considérés comme tels, sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves générales, les pandémies, les pannes majeures des réseaux de télécommunication, ou toute décision administrative ou judiciaire rendant la vente impossible.

Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.

Article 13 – Modification des conditions
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’acheteur de consulter régulièrement cette rubrique avant chaque achat.

Article 14 – Acceptation
Le fait de cocher la case d’acceptation ou de valider une commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les déclare acceptées sans réserve, ce qui constitue une preuve irréfutable de son consentement.